Pour faciliter la transmission d’entreprise, les pouvoirs publics ont mis en place un système de tutorat par lequel tout entrepreneur peut conseiller temporairement le cessionnaire de son entreprise, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux.
Mais, jusqu’à présent, ce dispositif de tutorat d’entreprise était réservé exclusivement aux volontaires retraités des professions commerciales, artisanales ou industrielles.
Cette double restriction vient d’être levée par la loi de modernisation de l’économie. D’une part, le tutorat est ouvert aux professionnels libéraux qui souhaitent transmettre leur activité et, d’autre part, il n’est plus nécessaire pour un chef d’entreprise de faire valoir ses droits à la retraite pour devenir tuteur.
En pratique : cette libéralisation du tutorat d’entreprise sera effective à compter du 1er janvier 2009.
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vendredi 26 septembre 2008
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